Je fais juste un post rapide ayant reçu le message ci-dessous sur Facebook. Visiblement, des gens se sont regroupés et envisagent une procédure en justice contre les 3 Suisses :
Bonjour à tous,
Tout d’abord, je tiens à vous dire que je vais tenter de synthétiser tout ce qui a été dit dans les échanges que j’ai pu avoir avec l’avocat, mais cela n’est pas chose facile. Donc, ne me tenez pas rigueur si je ne suis pas clair sur certains points. J’ai appelé l’avocat qui suit notre dossier aujourd’hui (25/09/2009) et nous avons mis en place les modalités pour amorcer la procédure.
La procédure se déroulera et sera jugée au Tribunal de proximité de Roubaix. L’affaire étant jugée par un juge de proximité, le montant maximum de l’objet du litige est de 4000 euros. Par conséquent, les personnes ayant une commande de télévisions supérieure à 4000 euros sont automatiquement écartées.
Le juge n’est pas censé porter un regard sur le nombre de télévisions par commande. Il ne peut pas en théorie sanctionner au point de vue du jugement une personne ayant commandé 10 télévisions. La seule question que le Tribunal se posera est celle de savoir si la vente est parfaite ou non. Le nombre de téléviseurs commandés n’entre donc pas en considération. Mais il est vrai aussi qu’un dossier avec une commande de 10 télévisions est bien plus difficile à défendre…
Les mots de l’avocat concernant ce point : “Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le Tribunal éprouvera, peut-être, plus de difficultés à condamner la Société défenderesse à livrer un acheteur ayant commandé une dizaine de téléviseurs, par exemple, cette opération pouvant s’analyser en une opération d’achat destinée à la revente, et ce, au détriment de la Société 3 SUISSES France…
Mais, comme dit supra, cette considération n’est nullement juridique, et le Tribunal devrait l’écarter pour juger ce dossier…”
Si nous gagnons, il y aura autant de télévisions livrées que de télévisions commandées. Il y aura aussi des frais de signification à payer (entre 15 et 20 euros).
Nous avons clairement 50 % de chance de gagner ce procès. À l’heure actuelle, il n’y a aucune jurisprudence concernant les erreurs de prix sur un prix remisé.
Lors de ce procès, il sera demandé la livraison des télévisions. Les procédures de ce type ont une durée moyenne de 4 à 7 mois. Il n’y aura pas d’appel, mais possibilité d’un pourvoi en cassation pour le perdant.
Concernant les suites de cette procédure, si nous gagnons, les 3 Suisses peuvent lancer un pourvoi en cassation. Nous serons dans l’obligation d’aller aussi en cassation, mais si nous gagnons en première instance, c’est plutôt positif. Les frais d’un avocat en cassation sont compris entre 1500 et 5000 euros. Donc plus nous participons à l’action plus ces frais seront faible. Dans le cas de 500 participants, les frais seront d’environ 10 euros pour l’avocat. Il faut garder dans l’esprit que si nous allons en cassation c’est que nous avons gagné en première instance !
Nous avons décidé de commencer la procédure de collecte des informations à partir du 1er octobre pour la terminer le 1er novembre, ce qui vous laisse un mois complet pour envoyer toutes les informations nécessaires à la constitution du dossier.
Pour faire partie de la procédure, il faudra que chacun des acheteurs fasse parvenir directement à l’avocat :
- son pseudo sur le forum (si celui-ci y est inscrit)
- votre adresse mail (pour recevoir l’accusé de réception de traitement de votre dossier par l’avocat)
- son état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, adresse)
- son bon de commande (dans le cas où il aurait effectué une capture d’écran)
- son courriel de confirmation de commande
- un chèque de 30 euros à l’ordre de xxxxxx xxxxxxx (Un paiement par numéro de client que vous ayez commandé 1 ou 3 télévisions…)
Ces informations sont à envoyer à :
(je cache noms et adresses ne souhaitant fournir aucune information personnelle ici)
L’avocat vous enverra un mail pour accuser réception de votre dossier, il vous enverra par la même occasion une note de frais acquittée.Rien ne sert d’envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception, si ce n’est vous rajouter des frais supplémentaires.
J’ai fait le choix de demander aux personnes d’envoyer directement les informations à l’avocat, car c’est un tiers de confiance. Et en aucun cas, il ne vous sera demandé d’envoyer des informations ou de l’argent à moi-même ou aux modérateurs du forum.
Je pense vous avoir tout dit. Je vous souhaite une bonne soirée et je reviendrai vers vous pour vous apporter un complément d’information ou pour rectifier quelques points.
En espérant que vous soyez nombreux à suivre cette procédure…
Merci
Jérôme
Pour plus d’information, ca se passe ici : http://tv3s.forumactif.com/
Sur l’aspect publicité, certains y voient une violation de la vie privée. Pour ma part, je ne suis pas d’accord: je considère en effet que la plupart des gens sont maintenant conscients qu’ils donnent accès à beaucoup d’informations en s’inscrivant sur différents sites, que ce soient les pages d’accueil personnalisées (
Revenons dans le monde réel:
