Bonjour,

Déjà, merci à tous pour vos participations sur l’article précédent !

Pour ceux qui n’auraient pas suivi le début de l’affaire des 3 Suisses, je vous propose de lire mon article précédent, ou de consulter de plus sobres médias (j’avoue que j’en ai écris un pavé, et un peu à la volée) comme l’AFP, 01Net, ou encore TF1 (ici ou là). D’autre part, vous pourrez facilement constater le buzz généré par les internautes eux-mêmes en cherchant sur google “inadmissible incompétence“. Vous tomberez sur beaucoup de blogs abordant le sujet, et pourrez constater une participation remarquable des internautes.

Depuis mon dernier article du lundi 10 aout 2009, 3 Suisses a réagi en :

- diffusant des messages d’excuses sur leur site (dès le lundi)

- envoyant un email d’excuses et d’annulation de commande aux personnes qui avaient commandé la télé (reçu pour ma part mercredi 12 août)

Beaucoup d’internautes semblent vouloir attaquer les 3 suisses et exigent la livraison de leur TV. D’autres au contraire sont persuadés qu’une action en justice ne serait ni justifiée / ni efficace. Je vais essayer ici de faire un petit bilan & une réflexion autour de ces 2 courants opposés (parfois, merci les blogs, avec une certaine animosité !).

Bref rappel des faits

Des internautes ont pu durant tout un week end commander une télé LCD à très bas prix sur le site des 3 suisses. Cette commande a par la suite été annulée par les 3 suisses, indiquant dans leur communication officielle une “erreur manifeste d’affichage”.

Pourquoi leur en vouloir ?

De nombreux griefs ont été portés à l’accusation des 3 Suisses sur le web par des “victimes”: de la non-exécution arbitraire d’un contrat à la publicité mensongère et au non-respect de leur conditions générales d’utilisation, en passant par un “coup de pub” malhonnête, une campagne déguisée de recrutement d’adresses emails, etc..

Bref, quand il s’agit de râler, la France s’unit !

Pourquoi ne pas leur en vouloir ?

A l’opposé, d’autres internautes “éthiques” s’opposent au premier courant en dénonçant une malhonnêteté de la part des clients qui auraient pu avoir conscience que le prix était erroné. Vue la vague de buzz et en parallèle une hausse de traffic incroyable (provoquant de nombreux bugs de navigation), c’est sûr, de nombreux internautes sont venus “tenter leur chance” (dont moi).

Enfin, un courant de “solidaires” rappelle une situation économique déjà difficile pour les 3 Suisses qu’ils craignent de voir empirer si une action en justice était menée.

Pourquoi les poursuivre ?

Ce n’est pas parcequ’on leur en veut, parcequ’on ressent de la rancoeur vis à vis d’une société, que l’ont doit porter l’affaire en justice. Aussi, et je le rappelle n’ayant que de très légères connaissances en droit, je pense qu’on pourrait envisager ces 3 griefs :

- non-exécution arbitraire d’un contrat

- publicité mensongère

- non-respect de leur conditions générales d’utilisation

3 suisses se défend et annule les ventes

Avant même, qu’à ma connaissance, une action en justice ait été entreprise, les 3 Suisses ont, dans leurs communiqués officiels, mis en avant des termes bien précis : “erreur manifeste d’affichage”. Suite au buzz et à diverses affaires déjà apparues sur le net, on peut facilement faire un rapprochement avec la jurisprudence de “prix dérisoire” (arrêt du 4 juillet 1995), permettant l’annulation pure & simple de la vente.

Mais cet argument ne tient pas la route

En tous cas pas à mon sens, pour 2 raisons :

1. des efforts manifestes de mise en avant du produit & de son tarif attractif ont été mis en oeuvre par les 3 Suisses. En effet, de nombreuses publicités sont apparues sur différents sites internet tels que yahoo, facebook, .. (ou tout autre d’ailleurs, ces publicités auraient pu être vues sur tous les sites auprès desquels la/les régie(s) publicitaire(s) des 3 suisses a/ont droit de diffusion). Ces efforts de mise en avant sont à mon sens de plusieurs natures, dont 2 principales :
   1. technique (développement du logiciel), d’ailleurs les “éthiques”, qui sont aussi des érudits, se lamenteront de me voir attaquer ce point, sous prétexte d’automatisation. En effet, les publicités sont - probablement - générées automatiquement par un logiciel, qui pioche dans la base de données des 3 Suisses les meilleures offres, et les diffuse. Ainsi, le bug justifie l’erreur de prix, et par je ne sais quel pirouette inconsciente l’excuse, retirant toute responsabilité aux 3 suisses.
   2. économique (achat d’espace publicitaire en ligne)
2. le calcul nécessaire à la compréhension d’un prix si bas était affiché en plein coeur de la page de commande. Ainsi, le prix bas n’est pas dérisoire, mais justifié par :
   1. l’affichage du prix initial, tel qu’on le constate chez les autres marchands
   2. l’affichage d’un taux de remise
   3. l’affichage du prix final, une fois la remise appliquée.

   J’estime donc que la jurisprudence du 4 juillet 1995 faisant référence à la notion de prix dérisoire ne pourrait être retenue comme cause d’annulation de la vente.

Et si je me trompe ?

Dans leurs CGU, les 3 Suisses s’engagent : “il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, 3 Suisses vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par courrier ou par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai”.

Si l’erreur de prix était retenue par une cour, la commande serait reconnue comme annulée. Donc exit la livraison, même tardive. Il resterait néanmoins le grief de publicité mensongère qui, s’il était reçu, devrait logiquement reporter son effet sur l’erreur de prix ! Vraiment, l’erreur de prix ne me semble pas tenir debout.

Autres pistes

Autre point intéressant à creuser, vu sur un site de veille, mais que je n’ai pas eu le temps creuser: “[…] le droit français ne soumet pas l’existence du contrat de vente au paiement du prix par l’internaute. Dès lors qu’un acheteur accepte l’offre proposée par le vendeur, le contrat devient applicable, même en l’absence de tout débit de la carte bancaire.” Par curiosité, j’aimerai avoir confirmation justifiée et référencée de ceci !

Mais avant tout effort supplémentaire :

La notion de bonne foi dans le droit français

La bonne foi est de mise en droit civil (Art 11.34 du code civil) et depuis longtemps (date de 1804 ! ).

Vu sur Lexinter : “Le droit des obligations dans les pays européens affirme le principe de bonne foi tant de manière positive, comme principe cardinal du droit des contrats, que de façon négative, la violation de la bonne foi étant généralement susceptible de constituer un abus, une faute pouvant entraîner la responsabilité de celui qui l’a violé. La prétention de celui qui réclame la stricte exécution du contrat devenu déséquilibré relève de l’abus de droit”.

Ce texte est important, car il intervient auprès de toutes les parties. Les clients, comme les 3 Suisses. Il serait évident, en cas d’action en justice, que la cour éprouverait la bonne foi des 2 parties. Les clients internautes pourraient tenter de justifier de leur bonne foi via des screenshots, emails, témoignages oraux; mais la non-certification de ces preuves les rendrait inacceptables. En revanche, il est à parier que les 3 Suisses pourraient s’appuyer sur la vague de navigation anormale, et soit faire au cas par cas (par exemple remonter le parcours de navigation pour vérifier si vous êtes passés sur un blog qui mettait à jour cette erreur de prix, mais j’ai des doutes qu’on ordonne cette analyse ?), soit considérer l’afflux dans sa globalité comme directement lié à la médiatisation ultra-rapide de l’erreur.

Si c’est le cas, ca me semble être un terrain très délicat, inextricable et donc une porte de sortie facile.

Conclusion

On arriverait certainement à prouver la publicité mensongère. On arriverait certainement à prouver l’illégalité de l’annulation de commande (1/ le prix n’est pas dérisoire mais justifié, 2/ le débit n’a rien à voir au contrat), et donc l’éventuel non-respect des CGU. MAIS, nous aurions beaucoup de mal à justifier de notre bonne foi si nous demandions naïvement l’exécution du contrat de vente. Aussi, à ceux qui veulent s’engager dans un combat, ne vous trompez pas !

Votre combat ?

Dénoncer la pratique de recrutement d’emails auprès de la CNIL me semble une bonne idée  (cliquez sur le lien puis sélectionnez “demandez l’invervention de la CNIL” pour obtenir un formulaire que vous n’avez qu’à remplir et envoyer à l’adresse indiquée).

Dénoncer la pratique globale auprès de la DGCCRF me semble une bonne idée.

Ces organismes sont chargés de récupérer ces plaintes, d’analyser la situation, et peuvent appeler à des sanctions contre les 3 suisses (pécuniaires, disciplinaires, d’astreinte à établir des process ou mettre en place des outils efficaces, etc..), qui à mes yeux restent les seuls responsables vis à vis des clients. Mais là on parle bien de sanction (finalement la sanction de l’incompétence décriée par beaucoup), et non de dédommagement de votre (éventuel) préjudice.

Un groupe de plus de 2000 internautes ayant été victimes de cette vente s’organise et réfléchit à une action commune. S’y inscrire pour tenter de recenser le nombre de victimes (quel que soit leur préjudice et volonté d’action, c’est un groupe de réflexion, qui pourra ou non donner naissances à des actions que vous déciderez ou non de suivre).

Un groupe Facebook s’est aussi créé pour l’occasion. Les discussions permettent notamment de comprendre la perception qu’ont les différents individus de cette affaire, avec plus ou moins de recul, de compréhension et de bonne foi.

Ce combat me semble utile par rapport à mon expérience de la Mme Michu décrite dans mon précédent article.

Juste entre nous

Une gallerie de tous les screenshots pris moi-même ou reçu (merci Emilien !), qui, s’ils ne peuvent avoir valeur de preuve sans constat d’huissier, me confirment le bien-fondé de ma démarche:

P.S: si vous voulez faire de bonnes affaires sur internet, auprès de marchands sérieux et dont le coeur de métier est la vente sur internet, je vous recommande d’essayer les ventes privées avec touteslesventes.com

Edit du 14 août 2009

Franck nous indique dans son commentaire l’url vers un screenshot du mail reçu de la DGCCRF. Je me permets de l’ajouter ici, la réponse est très intéressante et méritera aussi une petite analyse.